J.O. 176 du 1 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)

NOR : MENE0601730V


Par arrêté du préfet de la Manche en date du 13 avril 2006, l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public réseau opérationnel technologique du Cotentin (GIP-RESOTEC) est approuvé.

Les modifications relatives aux articles 1er, 10 et 19 de la convention ont pour objet d'intégrer parmi les membres fondateurs du GIP un nouveau membre et de le soumettre, de par son adhésion, à l'ensemble des droits et des obligations précisés dans la convention constitutive.

Elles font l'objet d'une approbation et d'une publication dans les conditions fixées à l'article 4 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.

Le GIP RESOTEC jouit de la personnalité morale depuis le 23 mars 2003 ; la convention constitutive et l'avenant modificatif peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.



EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE



Membres


Le groupement est constitué entre :

- le lycée professionnel Edmond Doucet, établissement public local d'enseignement (EPLE), représenté par son proviseur ;

- le lycée professionnel de Sauxmarais, EPLE, représenté par son proviseur ;

- le lycée d'enseignement général et technologique Alexis de Tocqueville, EPLE, représenté par son proviseur ;

- l'université de Caen Basse-Normandie, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), représenté par sa présidente, au titre de l'école d'ingénieurs de Cherbourg et de l'institut universitaire de technologie de Cherbourg-Manche,

dits les membres fondateurs, auxquels vient s'ajouter un nouveau membre :

- le lycée général et technologique Pierre et Marie Curie, EPLE, représenté par son proviseur.


Responsabilité des membres


Dans leurs rapports entre eux, les droits statutaires des membres du groupement sont répartis en fonction du nombre de voix détenu par chacun au sein de l'assemblée générale : une voix pour chaque EPLE et une voix pour chacune des composantes de l'université, soit un total de 6 voix.

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.

Les autres dispositions demeurent inchangées.